Les risques particuliers et
le suivi médical en 2017
La nouvelle liste des risques particuliers vise essentiellement des situations qui pourraient présenter un grave danger dès les premiers jours de travail, dans le cas d’une incompatibilité du poste et de l’état de santé du salarié.
Les postes à risques particuliers : définition
Article R 4624-22
On appelle postes à risques particuliers ceux qui peuvent être potentiellement dangereux pour la santé ou la sécurité du salarié ou pour celles de ses collègues ou des tiers évoluant dans l’environnement immédiat de travail.
Le suivi individuel renforcé (SIR) des travailleurs affectés à un poste présentant des risques particuliers :
La surveillance médicale renforcée (SMR) disparait au profit du suivi individuel renforcé (SIR) lorsque le salarié est exposé aux risques indiqués par l’article R4624-23 :
- Risque d’exposition à l’amiante
- Risque d’exposition au plomb dans les conditions prévues à l’article R 4412-160
- Risque d’exposition aux agents cancérogènes, mutagènes, ou toxiques pour la reproduction – CMR mentionnés à l’article R 4412-60
- Risque d’exposition aux agents biologiques des groupes 3 et 4 mentionnés à l’article R 4421-3
- Risque d’exposition aux rayonnements ionisants
- Risque hyperbare
- Risque de chute de hauteur lors des opérations de montage et démontage d’échafaudages.
D’autre part est considéré comme poste à risque, l’affectation du salarié sur un poste de travail qui nécessite un examen d’aptitude spécifique tel que prévu par le code du travail :
- Les jeunes de moins de 18 ans affectés sur des travaux dangereux réglementés (Instruction interministérielle du 7 septembre 2016), article R 4153-40
- Les travaux sous tension : article R 4544-10
- Les autorisations de conduite : article R 4323-56
L’employeur peut déclarer d’autres postes présentant des risques particuliers en dehors de la liste ci-dessus. Cette liste doit être établie en cohérence avec l’évaluation des risques au sein de l’entreprise : article L 4121-2 et 3, le DUERP, et la fiche d’entreprise : article R 4624-46, après avis du médecin du travail, du CHSCT ou des DP.
Le suivi individuel (SI) des salariés hors poste à risque :
La visite individuelle d’information et de prévention (VIP) aura lieu préalablement à l’affectation sur le poste pour :
- Les travailleurs de nuit mentionnés à l’article L 3122-5 et à l’article R 4624-18
- Les travailleurs de moins de 18 ans : article R 4624-18
- Les travailleurs exposés aux champs électromagnétiques : article R 4453-8
- Les travailleurs exposés aux agents biologiques catégorie N°2 : article R 4426-7 alinéa 2
La visite individuelle d’information et de prévention doit être complétée par une orientation, sans délai, vers le médecin du travail pour :
- Les femmes enceintes, venant d’accoucher ou allaitantes : article R 4624-19
- Les travailleurs handicapés ou titulaires d’une pension d’invalidité mentionnés au 5ème alinéa de l’article L 4624-1 de façon systématique : article R 4624-20.
La périodicité du suivi médical :
Pour le suivi individuel renforcé (SIR) :
La périodicité est déterminée par le médecin du travail avec un délai maximum de 4 ans. Une visite intermédiaire est effectuée par un professionnel de santé de l’équipe pluridisciplinaire au plus tard 2 ans après la visite du médecin.
De façon identique aux salariés à temps complet, les travailleurs temporaires bénéficient d’un examen médical d’aptitude s’ils sont exposés à des risques particuliers : article R 4625-9.
Dans les autres cas ces derniers bénéficient de visites d’information et de prévention : article R 4625-8.
Une particularité : les salariés exposés aux rayonnements ionisants de catégorie A bénéficient d’un suivi de leur état de santé au moins une fois par an.
Article R 4451-84
Pour le suivi individuel (SI) :
La périodicité du suivi individuel de l’état de santé des salariés hors poste à risque est fixée par le médecin du travail dans le cadre d’un protocole avec un maximum de 5 ans.
Une exception à cette règle : le délai fixé par le médecin est au maximum de 3 ans pour: les travailleurs handicapés ou titulaires d’une pension d’invalidité, les travailleurs de nuit.
