LA FAQ DU PST66,
retrouvez les réponses aux questions les plus fréquentes sur la prévention et la santé au travail

En tant qu’acteur engagé de la prévention et de la santé au travail dans les Pyrénées-Orientales, nous avons conçu cette page FÀQ pour vous apporter des réponses utiles et éclairantes sur les principales questions qui se posent autour de la prévention de la santé au travail. Vous êtes salarié ou dirigeant d’une entreprise, le PST66 est à vos côtés, à chaque étape de votre parcours professionnel. 

Vous êtes salarié, notre FAQ répond à vos questions sur vos droits et obligations en prévention et santé au travail

2 rôles et missions bien distincts pour ces professionnels de la santé. Le médecin traitant assure en effet les soins dits de premier recours et habituels, dont vous avez besoin, en tant que patient. Le rôle du médecin du travail est quant à lui préventif. Il consiste en effet à éviter toute altération de la santé des travailleurs, du fait de leur travail. 

 Non ! À ce jour, le médecin du travail ne prescrit pas d’arrêt de travail. C’est au médecin traitant qu’incombe cette mission. 

 Leurs missions sont multiples et principalement orientées vers la prévention en santé au travail.
Les infirmiers/infirmières contribuent à prévenir l’altération de la santé des salariés du fait de leur travail, via différentes actions :

  • Délégation des visites par le médecin du travail,
  • Entretiens encadrés par des protocoles,
  • Participation à des actions en milieu de travail et à des missions d’informations
    collectives, conçues en collaboration avec le médecin du travail,
  • Co-animation des actions de sensibilisation.

 Oui ! En tant que salarié vous pouvez demander à bénéficier, à tout moment, d’une visite médicale réalisée par le médecin du travail, et ce, indépendamment des examens d’aptitude à l’embauche et périodiques, et des visites d’information et de prévention. De plus, si votre arrêt de travail est d’une durée de plus de 30 jours, vous pouvez également solliciter une visite dite de pré-reprise dans une démarche de maintien dans l’emploi. 

Plusieurs visites sont accessibles

  • La visite à l’embauche : soit un examen médical d’aptitude si vous bénéficiez d’un suivi
    individuel renforcé, soit une visite d’Information ou de prévention (VIP) dans le cadre d’un suivi simple.
  • La visite périodique : elle vise à suivre l’évolution de votre santé dans le cadre de la pratique de votre activité, et ce, tout au long de votre parcours professionnel. Ce suivi est organisé selon des modalités distinctes en fonction des risques auxquels vous êtes exposé à votre poste de travail.
  • La visite de pré-reprise : il s’agit d’une visite médicale qui peut être organisée afin de vous accompagner, de mieux préparer et d’anticiper, pendant votre arrêt, votre retour au travail dans les meilleures conditions. Au cours de l’examen de pré-reprise, le médecin du travail peut recommander, si besoin, des aménagements et adaptations au poste de travail. Il peut préconiser qui plus est un reclassement, ou encore conseiller des informations professionnelles (afin de faciliter votre reclassement ou votre réorientation professionnelle à venir).
  • La visite de reprise : une visite qui va permettre au médecin du travail de vérifier si le poste de travail que vous devez reprendre, ou la mission de reclassement à laquelle vous allez être affectée, est compatible avec votre état de santé.
  • La visite à la demande du salarié : cette visite médicale permet d’anticiper et de prendre en charge de manière précoce, les difficultés que vous rencontrez, en lien avec votre état de santé. Dans le cadre d’une démarche de maintien en emploi, elle vous offre l’opportunité de
    bénéficier d’un accompagnement personnalisé. Cette demande de visite peut être également sollicitée par le médecin du travail et l’employeur. À noter que cette visite ne peut pas être sanctionnée par l’employeur.
  • La visite de mi-carrière : afin de renforcer la prévention en santé au travail, la loi santétravail
    vous donne accès à cette nouvelle visite médicale. Elle peut être organisée durant l’année civile de vos 45 ans, sous réserve d’une échéance déterminée par accord de branche. Cette visite de mi-carrière, vous permet de bénéficier d’un temps d’échange personnalisé avec un professionnel de santé qui va permettre de faire un point sur votre état de santé, sur son poste de travail. La visite permet ainsi d’évaluer les éventuels risques de désinsertion professionnelle, par la prise en compte de l’évolution prévisible de vos capacités, en résonance avec votre parcours professionnel, mais aussi votre état de santé et votre âge.
  • La visite de fin de carrière ou post-exposition : nouvelle visite instaurée par la loi santétravail pour les salariés qui ont été exposés à des risques particuliers, la visite post exposition peut être organisée à votre initiative, ou à celle de l’employeur. Elle a été mise en place quelques mois après la visite de fin de carrière. À l’occasion de la cessation d’exposition à des risques particuliers, ou lors de votre départ en retraite, vous pouvez désormais la solliciter.</ li>
  • Le rendez-vous de liaison : Ce n’est pas une visite médicale, mais une rencontre, facultative, organisée entre votre employeur et vous-même, lors de votre arrêt de travail (d’une durée d’au moins 30 jours).
  • Le PST66 peut être associé à ce rendez-vous sous différentes formes. Vous êtes libre d’accepter ou de refuser de participer à ce rendez-vous.

Vous êtes chef d’entreprise, notre FAQ répond à vos questions sur vos droits et obligations en prévention et santé au travail

Au-delà de la visite d’embauche, qui s’articule soit comme un examen médical d’aptitude initial (si le salarié concerné bénéficie d’un suivi individuel renforcé), soit comme une Visite d’Information et de Prévention (VIP, s’il est question d’un suivi simple), vos salariés peuvent bénéficier d’une visite périodique. Ce suivi périodique est organisé selon des modalités distinctes en fonction des risques auxquels le salarié est exposé à son poste de travail ,en fonction de l’âge ou des situations (grossesse…) :

  • Dans le cadre d’un suivi simple du salarié : périodicité qui ne peut excéder 5 ans. Elle est fixée par le médecin du travail.
  • Dans le cadre d’un suivi adapté du salarié : la périodicité ne peut excéder 3 ans et est fixée également par le médecin du travail. Sont concernés les travailleurs de nuit, les jeunes de moins de 18 ans, les travailleurs handicapés ou qui bénéficient d’une pension d’invalidité, les femmes enceintes – ayant accouché ou allaitantes -, les travailleurs ayant été exposés à des risques (agents biologiques groupe 2, champs électromagnétiques…).
  • Dans le cadre d’un suivi renforcé du salarié : la périodicité ne peut excéder 4 ans et est aussi fixée par le médecin du travail. Les risques concernées sont définis par l’article R4624-23 du code du travail) : amiante, plomb, agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, agents biologiques des groupes 3 et 4, rayonnements ionisants, risque hyperbare, mais aussi risques de chutes de hauteur lors des opérations de montage et de démontage d’échafaudages). En outre, deux ans après chaque examen médical d’aptitude, une visite intermédiaire est effectuée par un professionnel de santé, sous l’autorité du médecin du travail.

  • La visite de mi-carrière pour les salariés : elle est organisée au cours de l’année civile de leur 45ème anniversaire, sous réserve d’une échéance déterminée par accord de branche. À noter que cette visite de mi-carrière peut être organisée conjointement avec une autre visite,
    dans les 2 ans précédant l’échéance prévue. À l’issue de cette visite, et si nécessaire, le médecin du travail pourra proposer par écrit et après échange avec vous et le salarié des mesures adaptées et spécifiques (aménagement du poste de travail, aménagement du temps de travail, etc.
  • La visite de fin de carrière ou post-exposition du salarié : une visite qui est organisée au moment du départ à la retraite de vos salariés, ou au terme de leur exposition à un ou à plusieurs risques professionnels. Sont concernés les salariés qui sont ou ont été exposés à des risques particuliers.
  • La visite de reprise du salarié : un examen médical qui est à votre initiative. Vos salariés en bénéficient obligatoirement dans les cas suivants : suite à un congé maternité, suite à une absence pour cause de maladie professionnelle, si votre salarié a été absent au moins 30 jours pour cause d’accident du travail, ou encore après une absence d’au moins 60 jours pour cause d’accident non professionnel ou de maladie. Dès que vous avez connaissance de la date de fin de l’arrêt de travail de vos salariés, il vous incombe de saisir le Service de Prévention et de Santé au Travail (PST 66), afin d’organiser cette visite de reprise. Objectif, vous assurer que le poste repris par votre salarié, ou que le reclassement envisagé conjointement avec lui, sont compatibles avec son état de santé.
  • La visite de pré-reprise du salarié : une visite qui est à votre initiative, ou à celle à du salarié (vous devez informer votre salarié des modalités de cette visite), ou encore sur demande du médecin du travail, ou du médecin conseil des organismes de sécurité sociale. Elle est envisagée dans le cas où l’arrêt de travail de votre salarié dépasse les 30 jours. Elle permet d’anticiper et de mieux préparer son retour à l’emploi. Organisée durant l’arrêt de travail, elle permet de prévoir les conditions qui faciliteront un retour au poste quand le moment sera venu, ou de prévoir un éventuel futur reclassement, si besoin, au regard de l’état de santé de votre salarié.
  • La visite à la demande : Indépendamment des examens d’aptitude à l’embauche et périodiques, le salarié bénéficie, à sa demande ou à votre demande, d’un examen par le médecin du travail.
    Le médecin du travail peut également organiser une visite médicale pour tout salarié le nécessitant. Cette visite permet d’anticiper et de prendre en charge de manière précoce les difficultés rencontrées par le salarié en lien avec sa santé.
  • Le rendez-vous de liaison entre vous et le salarié : en tant qu’acteur de la prévention et de la santé au travail, le PST 66 peut également intervenir au cours de ce rendez-vous de liaison, qui n’est pas une visite médicale, mais consiste en un rendez-vous facultatif, organisé à l’initiative de votre salarié ou vous-même, si son arrêt de travail est d’au moins 30 jours. Le salarié est libre d’accepter ou de refuser de participer à ce rendez-vous.

 Oui ! Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels, ou encore DUERP, est obligatoire, et ce, pour toute entreprise composée d’au moins 1 salarié. Il doit notamment être transmis au Service de Prévention et de Santé au Travail. En effet, l’adhérent s’engage à communiquer, conformément aux dispositions de l’article L4121-3-3 du Code du Travail son DUERP à chaque mise à jour, à son médecin du travail référent.

La rédaction du DUERP, tout comme sa mise à jour, vous incombe en tant qu’employeur. Il permet l’identification et l’évaluation de la gravité des risques professionnels, puis de rendre compte de la démarche de prévention mise en oeuvre dans et par votre entreprise.
La fiche d’entreprise fournie par le PST66 (et par tous les SPSTI selon les régions) peut servir de base à sa rédaction. Cette dernière, établie pour toute entreprise, traduit les observations des équipes pluridisciplinaires de notre service sur les situations de travail et les risques professionnels. Les équipes du Pôle Santé Travail des Pyrénées-Orientales sont à vos côtés pour vous accompagner en proximité et de façon personnalisée (accompagnement individuel).

 PER CAPITA = Tarif unique par salarié déclaré Les bases de calcul des cotisations sont fixées chaque année par le Conseil d’Administration – et approuvées par l’Assemblée Générale. En cohérence avec la réglementation en vigueur, la cotisation est basée sur le principe du PER CAPITA, correspondant à une somme forfaitaire annuelle par salarié déclaré.

Les tarifs des cotisations en vigueur

à partir du 1er janvier 2024

  • Salarié surveillance médicale simple : 94 € HT
  • Salarié surveillance médicale renforcée : 110 € HT
  • Employeur particulier : 15 € HT
  • Nouvelles embauches suivi médical simple ou renforcé : 60 € HT – franchise de 60 jours
  • Facturation absence non excusée : 55 € HT

Les tarifs des cotisations en vigueur

  • Déclaration des effectifs et facturation dématérialisées : via votre espace entreprise sur
    l’interface numérique du PST66. En tant qu’adhérent, vous avez obligation chaque année de
    procéder à la déclaration en ligne de vos effectifs (sur votre espace connecté en ligne), et ce,
    dans les délais précisés par le service.
  • La cotisation est due pour tout salarié présent dans votre entreprise durant la période à
    laquelle cette cotisation se rapporte, et ce, quels que soient la durée et le type de contrat de
    travail (pour rappel : franchise de 60 jours).
  • Régularisation des cotisations: en fin de période le PST66 se réserve le droit d’éditer des
    factures de régularisation.
  • Embauche en cours d’année : chaque embauche en cours d’année fera l’objet d’une
    facturation sur la base d’une cotisation annuelle. (selon tableau ci-dessus)

À noter
En résonance avec le contexte économique, le PST66 a décidé d’accorder une franchise de 60
jours pour toutes nouvelles embauches de vos salariés.
Bénéfices ? En tant que chef d’entreprise adhérent du PST66, ne réglez plus que les
cotisations correspondantes aux embauches de plus de 60 jours. Toutes embauches, audessous
de 60 jours, ne seront pas facturées.

 Oui ! Vous êtes dirigeant d’une entreprise, vous pouvez solliciter auprès de votre service de prévention et de santé au travail une visite médicale…

 Oui ! En effet, notre équipe pluridisciplinaire est en mesure de vous accompagner dans l’aménagement de vos postes de travail. Un accompagnement qui se décline à plusieurs niveaux. Vous pouvez ainsi bénéficier d’une étude de poste individuelle, dans le cadre de l’aménagement d’un seul poste de travail, mais également au niveau collectif, dans le cadre d’un projet de prévention global, ou un projet de conception d’espaces de travail.