Décret n°2024-307 du 4 avril 2024

Nouvelle obligation de traçabilité de l’exposition des travailleurs aux CMR pour l’employeur

D’ici le 5 juillet 2024, les employeurs devront établir une liste actualisée des travailleurs susceptibles d’être exposés aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction ( CMR).

Cette liste, établie en tenant compte de l’évaluation des risques transcrite dans le DUERP, précisera pour chaque travailleur :

  1. les substances auxquelles il est susceptible d’être exposé,
  2. les informations détaillant la nature, la durée et le degré de son exposition, lorsqu’elles sont connues.

En votre qualité d’employeur adhérent au PST66, vous aurez à communiquer cette liste et ses actualisations au service de prévention et de santé au travail, tenu de les conserver pendant au moins 40 ans.

En outre, les employeurs devront tenir à la disposition des travailleurs concernés les informations qui les concernent personnellement ainsi que l’ensemble des informations, de manière anonyme, à la disposition des travailleurs et aux membres du CSE.

Dans le cas d’un travailleur temporaire, l’entreprise utilisatrice devra communiquer à l’entreprise de travail temporaire les informations de la liste concernant cet intérimaire.

A noter : Le 30 mai dernier, le Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités a publié un article précisant les dispositifs existants sur lesquels l’employeur peut s’appuyer pour établir la liste des travailleurs susceptibles d’être exposés.

Est renvoyé, en tant que ressources, à l’outil Seirich, outil d’aide à l’évaluation et à la prévention des risques chimiques dans les entreprises, développé par l’INRS.

Si vous rencontrez des difficultés, vous pouvez vous rapprocher de l’équipe pluridisciplinaire du PST66.

Téléchargez ici l’article du Ministère du Travail.

Nouvelles Valeurs Limites d’Exposition Professionnelles (VLEP)

La VLEP relative au benzène est modifiée et deux nouvelles valeurs limites sont créées pour l’acrylonitrile et les composés du nickel.

Pour en savoir plus, télécharger le Décret n°2024-307 du 4 avril 2024 fixant des valeurs limites d’exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques et complétant la traçabilité de l’exposition des travailleurs aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction et le rectificatif au Décret concernant les VLEP.