LE PASSEPORT DE PREVENTION : OUVERTURE AUX EMPLOYEURS DEPUIS LE 16 MARS 2026

Inscrit dans la Loi du 2 août 2021, le Passeport de prévention, outil numérique de gestion des formations en santé et sécurité au travail, poursuit son déploiement et est ouvert aux employeurs depuis le 16 mars 2026.

Les employeurs pourront déclarer les formations éligibles dispensées en interne à leurs salariés et vérifier les formations déclarées par les organismes de formation.

 Les formations à déclarer dans le Passeport de prévention  peuvent être réparties en quatre catégories :

À compter du 16 mars 2026, les employeurs doivent déclarer leurs formations des deux premières catégories (formations obligatoires encadrées par la règlementation et formations pour des postes de travail nécessitant une autorisation de l’employeur) , dans un délai de 9 mois suivant la fin du trimestre au cours duquel la formation s’est terminée.

À compter du 1er janvier 2027, les employeurs devront déclarer les formations des quatre catégories (les formations des deux catégories énoncées ci-dessus ainsi que les formations avec un objectif spécifique prévu par la règlementation et les formations répondant à l’obligation générale de formation par l’employeur), dans un délai de 6 mois.

Pour vérifier si les formations sont éligibles à la déclaration, le simulateur proposé sur le site du Ministère du Travail «  Mon Passeport Prévention » peut être utilisé  :  https://passeport-prevention.travail-emploi.gouv.fr/

Sont proposés également d’autres outils pour accompagner les employeurs : une FAQ, un guide utilisateur, des webinaires en replay. https://passeport-prevention.travail-emploi.gouv.fr/actualites/ouverture-du-passeport-de-prevention-aux-employeurs