Suivi de l’état de santé des travailleurs, modifications et nouveautés ?

Depuis le 1er avril 2022, la nouvelle réforme Santé au Travail du 2 août 2021 entre en vigueur progressivement au rythme des promulgations de décrets. Nouveaux outils plus innovants et intuitifs, plus de clarté dans les offres, accompagnements plus en proximité, process améliorés et simplifiés, suivis plus précis, personnalisés et continus… Le PST66 s’inscrit depuis de nombreux mois dans le changement de la prévention de la santé au travail et poursuit de façon agile et déterminée son engagement. Renforçant sa dynamique, avec l’humain et l’efficacité au cœur de ses priorités, de sa vision et des actions déployées.  

Le décret du 25 avril 2022 précise désormais le contenu de l’offre socle mise à disposition des adhérents (chefs d’entreprises et salariés) par les SPSTI (Services de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises). Une offre socle de services visant à « éviter l’altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail » et qui s’articule pour rappel autour de 3 missions : la prévention des risques professionnels, le suivi individuel de l’état de santé du salarié, la prévention de la désinsertion professionnelle. 

Le suivi de l’état de santé des salariés et des nouveautés sur les visites en santé au travail introduites par plusieurs textes (la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021, le décret n°2022-372 du 16 mars 2022 , Le décret n°2022-373 du 16 mars 2022) viennent soutenir ce changement… Avec en ligne de mire, encore plus de suivi, de proximité, des accompagnements personnalisés et renforcés des salariés. 

Visite de reprise, visite de pré-reprise, visite de post exposition ou de fin de carrière, visite de mi-carrière, rendez-vous de liaison, zoom sur les diverses modifications et les nouveautés !

Le suivi individuel des salariés est au cœur des missions des SPSTI, des modifications dans certains types de visites entre les salariés et les services de prévention et de santé au travail sont à noter, notamment pour les visites de reprise, de pré-reprise, ou encore celles de fin de carrière (ou post exposition).

Outre ces changements et l’amélioration de ces services, deux nouveautés s’inscrivent désormais dans l’offre socle, les rendez-vous de liaison et les visites de mi-carrière. Dans quels cas sont-elles proposées et quels objectifs sont visés, le PST66 vous aide à y voir plus clair.

Qui est concerné par cette nouvelle visite, la visite de mi-carrière ? Le travailleur, durant l’année civile de ses 45 ans, sous réserve d’ une échéance déterminée par accord de branche. Le salarié peut ainsi bénéficier d’un temps d’échange personnalisé avec un professionnel de santé qui va permettre de faire un point sur son état de santé, sur son poste de travail. La visite de mi-carrière permet ainsi d’évaluer les éventuels risques de désinsertion professionnelle du salarié, par la prise en compte de l’évolution prévisible de ses capacités, en résonance avec son parcours professionnel, mais aussi son état de santé et son âge. 

Un rendez-vous qui est également l’occasion pour le travailleur de mieux cerner les enjeux du vieillissement au travail, pour une meilleure prévention des risques professionnels.
Objectif In Fine ? Assurer au mieux la poursuite en bonne santé de la carrière professionnelle du travailleur.

C’est à l’employeur de solliciter le rendez-vous pour la visite de mi-carrière. Le SPSTI auquel il adhère peut le lui rappeler grâce aux informations en sa possession. Cet examen médical peut être anticipé et s’organisé en même temps qu’une autre visite médicale, dès lors que le travailleur est examiné par le médecin du travail dans les deux ans avant l’échéance prévue. Notons aussi que l’infirmier en santé au travail peut également intervenir (recueil d’informations en amont de la visite et/ou prise en charge totale de la visite sur protocole médical). 

L’examen est assuré par l’infirmier ? Il pourra, si cela s’avère nécessaire (aménagement de poste…), réorienter le travailleur vers le médecin du travail.

En cas de nécessité, le médecin du travail, par écrit et après échange avec le travailleur et l’employeur, peut proposer la mise en œuvre de mesures adaptées (aménagement du temps de travail, du poste de travail, etc.). Si besoin et à la demande du travailleur, le référent handicap quand il existe peut également participer à ces échanges. Une obligation de discrétion à l’égard des informations à caractère personnel divulguées durant la visite, est bien entendu requise.

Le rendez-vous de liaison est également une des nouveautés proposées dans le suivi renforcé de l’état de santé du travailleur Un échange qui permet de maintenir un contact entre le salarié et son employeur durant un arrêt de travail de longue durée, et ce, afin de mieux préparer le retour et les suites à envisager. Qui peut en bénéficier ? Tout salarié en arrêt de travail d’une durée d’au moins 30 jours. Facultatif, ce rendez-vous est organisé à l’initiative de l’employeur, ou du salarié.
Suivant la situation  et les éventuels besoins identifiés, eut y être associé le service de prévention et de santé au travail sous différentes formes. Le rendez-vous de liaison permet d’informer le salarié sur les possibilités de bénéficier d’actions de prévention de la désinsertion professionnelle (tels que l’essai encadré, la convention de rééducation professionnelle, le projet de transition professionnelle) ainsi que d’une  visite de pré-reprise ).Il permet de préparer le retour du salarié dans l’entreprise ou son éventuel reclassement.

Le salarié en arrêt maladie est libre d’accepter ou de refuser de participer à ce rendez-vous qui lui est proposé par l’employeur, aucune conséquence ne résultera par ailleurs d’un refus de participer à ce rendez-vous.
Ce rendez-vous de liaison issu de la loi Santé-Travail n’a aucun caractère médical.
Il incombe à l’employeur d’informer le salarié de son droit de solliciter l’organisation de ce rendez-vous. Il peut également être accompagné  d’un référent handicap quand il existe, tenu d’une obligation de discrétion dans ce cadre.

La visite de reprise, la pré-visite de reprise, la visite de post-exposition ou de fin de carrière, autant de rendez-vous utiles dans le cadre du suivi de l’état de santé du travailleur. En quoi consistent-ils, quels sont leurs objectifs, dans quels cas s’appliquent-ils et quelles sont les nouveautés à retenir ?

Après un congé maternité, après un absence due à une maladie professionnelle (sans durée spécifique d’arrêt maladie), après un arrêt de travail d’au moins 30 jours pour cause d’accident du travail et nouveauté : suite à une absence d’au moins 60 jours (au lieu de 30 jours précédemment) pour cause de maladie ou accident non professionnel… La visite de reprise est organisée à la demande de l’employeur. 

Plusieurs objectifs sont visés par cette visite de reprise : 

• s’assurer que le poste de travail que va reprendre le salarié (ou le reclassement envisagé conjointement avec l’employeur) qui était en arrêt est compatible avec son état de santé,
• préconiser l’aménagement et/ou de l’adaptation du poste de travail, ou le reclassement du travailleur ainsi que les mesures de prévention adaptées,
• émettre un éventuel avis d’aptitude.

La visite de reprise est un examen médical effectué par un médecin du travail le jour de la reprise effective du travail, ou au plus tard dans les 8 jours suivant cette reprise.
Pour cela, dès que l’employeur connaît la date de fin de l’arrêt du travailleur, il doit saisir le Service de Prévention et de Santé au Travail, afin d’organiser cette visite de reprise. 

La visite de reprise n’est pas obligatoire pour un arrêt de moins de 30 jours pour accident du travail. En revanche, l’employeur doit informer le médecin du travail, et ce, afin de pouvoir estimer l’opportunité d’un nouvel examen médical, et de pouvoir préconiser avec l’équipe pluridisciplinaire des mesures de prévention des risques professionnels.

La visite de pré-reprise est menée par le médecin du travail pendant l’arrêt de travail qui peut recommander :  l’aménagement ou l’adaptation du poste de travail, les préconisations de reclassement, l’accès à des formations professionnelles visant à faciliter le reclassement du travailleur, ou si besoin sa réorientation professionnelle.
Son objectif est de favoriser le maintien dans l’emploi des travailleurs et prévenir la désinsertion professionnelle. Parce qu’elle est organisée le plus tôt possible (pendant l’arrêt de travail) elle permet d’anticiper les éventuelles mesures (formations professionnelles pour préparer un reclassement ou une réorientation professionnelle) et les potentiels aménagements nécessaires (aménagements, adaptations du poste de travail…).
La visite de pré-reprise peut être sollicitée par le médecin traitant, le médecin-conseil des organismes de sécurité sociale et par le travailleur. L’employeur est donc tenu d’informer le salarié des diverses modalités liées à cette visite.
La nouveauté 2022 issue de la loi Santé au Travail est que désormais le médecin du travail peut solliciter également cette visite de pré-reprise et qu’elle peut être organisée lors d’un arrêt de travail supérieur à 30 jours (au lieu de 3 mois auparavant).

Le médecin du travail peut s’appuyer sur le service social du travail du Service de Prévention et de Santé au Travail, ou sur celui de l’entreprise.
Au terme de la visite de pré-reprise, il informe l’employeur et le médecin-conseil de ses recommandations, pour que l’intégralité des mesures soient mises en œuvre en vue de favoriser le maintien dans l’emploi. Si le travailleur concerné s’y oppose, le médecin du travail ne pourra pas procéder à ce transfert d’informations.

Dès qu’il a connaissance de la cessation de cette exposition par l’un de ses salariés, de son départ ou de sa mise à la retraite, l’employeur est dans l’obligation d’en informer le service de prévention et de santé au travail auquel il adhère.
Si le travailleur estime remplir l’ensemble des conditions requises et n’a pas été avisé de la transmission de cette information par l’employeur, il peut, durant le mois précédant la date de la cessation de l’exposition ou son départ et jusqu’à six mois après la cessation de l’exposition, demander à bénéficier de cette visite directement auprès de son service de prévention et de santé au travail. Il informe son employeur de sa démarche.
Dans ce cas, il lui appartient de tenir informé son employeur de sa démarche.

Accompagnement renforcé pour une meilleure prise en charge de l’état de santé des salariés, modifications, innovations et offres services du PST66… Vous souhaitez en savoir plus sur la prévention de la santé au Travail et les changements autour de la loi Santé-Travail, nos équipes sont à vos côtés pour vous apporter tous les éclairages utiles et vous aider dans vos démarches. Accédez également à notre rubrique FÀQ.