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Loi Travail et suivi santé travail : nouveautés

Le suivi de santé du salarié adapté à son poste : tel est l’objectif de la nouvelle loi «  travail »

A compter du 1er janvier 2017, date d’entrée en vigueur de l’article 102 de la loi « travail », et de son décret d’application en date du 27 décembre 2016, les modalités d’action des centres de santé se renforcent afin d’offrir  aux entreprises, un rôle de conseil, de prévention et de sensibilisation toujours plus en phase avec les besoins exprimés.

Le nouveau dispositif tend, notamment à rendre le suivi individuel des salariés  plus ciblé afin de l’adapter à la situation de chaque travailleur en donnant la priorité à ceux qui en ont le plus besoin car  exposés à des risques particuliers.

Le dispositif mis en œuvre

Tous les salariés seront pris en charge obligatoirement par un professionnel de santé dès l’embauche : soit lors d’une visite d’information et de prévention, assurée notamment par un infirmier du service, soit s’il existe des risques particuliers, lors d’une visite médicale assurée par un médecin, donnant lieu à la délivrance d’un avis d’aptitude.

Il ne pourra pas s’écouler plus de 2 ans entre deux  rendez-vous avec un professionnel de santé au travail si des risques particuliers  sont identifiés et plus de 5 ans dans les autres cas.

En tout état de cause la périodicité est adaptée en fonction de l’âge, de l’état de santé, des conditions de travail et des risques du poste.

Le suivi  de l’état de santé du salarié est équivalent, quelque soit la nature du contrat, CDI , CDD, travail temporaire.

Le salarié, à sa demande, à celle de son employeur ou à celle du médecin du travail, pourra, à tout moment bénéficier d’une visite médicale avec ce dernier.

Les missions du PST

De façon générale, les actions pluridisciplinaires se déploient sous la responsabilité médicale du médecin du travail, entouré d’une équipe de professionnels de santé présente sur le terrain. Cette dernière est composée d’ Intervenants en Prévention des Risques Professionnels, Assistants en Santé et Sécurité au travail et psychologue.

L’entreprise bénéficiera, par la mise en œuvre de la loi, d’un temps accru du service pour l’évaluation , l’analyse des risques, et le conseil à la mise en place de mesures de prévention.

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