Archive pour décembre, 2016

Loi Travail et suivi santé travail

La loi n°2016-1088 du 8 août 2016 (couramment appelée « Loi Travail ») modifie très profondément l’organisation de la « Médecine du Travail ». Des décrets d’application doivent préciser cette nouvelle organisation. Leur parution est prévue avant le 1er janvier 2017.

Le titre V de la loi n ° 2016-1088 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (publiée au JO du 9 août 2016), modifie les ...

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